Conditions générales de vente

1. Qui vend

Société

Organizen, SASU au capital de 1 €

Siège social

2 chemin de Thony, 74500 Évian-les-Bains, France

RCS

932 373 228 R.C.S. Thonon-les-Bains

SIRET

932 373 228 00018

Président

Samuel Barbot, également directeur de la publication

Contact

[email protected]

Hébergeur du site

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Allure est un nom commercial d’Organizen. Le client professionnel contracte avec Organizen.

2. Ce que couvre le contrat

Allure conçoit et livre des sites et expériences web sur mesure : mise en scène des produits, animations au défilement, modules métier (vue en volume, configurateur, prise de commande) et, selon la formule, une maintenance mensuelle ; sur option, des pubs vidéo mensuelles pour les réseaux sociaux.

Le périmètre exact d’une commande est celui du devis accepté. Le configurateur en ligne produit une estimation ; seul le devis signé engage les deux parties.

3. Prix et validité du devis

Les prix sont exprimés en euros et TTC : TVA 20 % incluse. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis.

TVA 20 % incluse. Aucune TVA n’est donc ajoutée au montant indiqué : le client règle exactement le prix affiché.

Les frais de transaction (carte bancaire, prélèvement, change) et les frais annexes éventuels ne sont pas compris dans le prix du projet et figurent, détaillés, sur le devis final. Les abonnements souscrits par le client auprès de tiers (nom de domaine, hébergement de son choix) restent à sa charge et à son nom.

Le Starter 48 h est un point de départ

Le prix effectivement réglé pour un Starter 48 h est déduit du prix d’une formule Essentiel, Signature ou Ultra commandée ensuite pour le même établissement. La page Starter est alors remplacée par le nouveau site ; son abonnement mensuel cesse à la mise en ligne du nouveau site.

4. Paiement

Sauf disposition contraire du devis, le règlement se fait en deux temps : 30 % d’acompte à l’acceptation du devis, et le solde à la livraison, après validation du site par le client.

Moyens acceptés

• carte bancaire, par une page de paiement sécurisée du prestataire ;
• virement bancaire.

Aucune coordonnée bancaire n’est saisie ni conservée sur le site Allure : le paiement se déroule chez le prestataire de paiement.

Retard de paiement

Toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce). Deux échéances impayées suspendent la maintenance après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

5. Délais et déroulement

Le délai de livraison court à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments à fournir par le client. Il est indiqué sur le devis. Deux cycles de révisions sont compris ; au-delà, les modifications font l’objet d’un devis complémentaire.

Un retard imputable à la fourniture tardive des éléments par le client décale le délai d’autant, sans indemnité.

6. Ce que le client fournit

• les informations de l’établissement : nom, adresse, horaires, contacts ;
• ses mentions légales, ses propres conditions de vente s’il vend en ligne ;
• ses photos, vidéos, logos et textes, s’il en a ;
• ses tarifs et son catalogue, dans la version à publier.

Le client garantit détenir les droits sur tout élément qu’il transmet et répond seul de leur contenu.

7. Contenus générés par intelligence artificielle

Une partie des visuels, vidéos et textes est produite à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le client en est informé et l’accepte.

Ces contenus sont des mises en scène : ils illustrent une ambiance et ne constituent pas la photographie fidèle d’un produit, d’un plat ou d’un bien déterminé. Il appartient au client de vérifier, avant publication, que les visuels livrés ne créent pas de confusion sur ce qu’il vend, notamment au regard des règles sur la publicité trompeuse.

8. Propriété du site livré

Après paiement intégral, Organizen cède au client un droit d’usage exclusif et illimité dans le temps sur le site livré et ses contenus spécifiques, pour son activité.

Organizen conserve la propriété de ses moteurs, composants techniques et méthodes, réutilisés d’un projet à l’autre. Le client conserve la propriété de tout ce qu’il a fourni.

Sauf refus écrit du client, Organizen peut citer le projet et en montrer des extraits dans ses propres références.

9. Maintenance et abonnement

La formule Signature comprend un abonnement mensuel de maintenance et d’actualisation, facturé à compter de la livraison. Il est résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours, sans justification et sans pénalité.

L’abonnement couvre l’hébergement du site, les mises à jour techniques, la surveillance et un volume d’actualisations précisé au devis. Les dépassements de ce volume, comme les consommations au-delà des limites contractuelles (trafic, stockage, générations), font l’objet d’une facturation dont la grille figure au devis. Le client est averti avant d’atteindre une limite ; à défaut d’accord, le service est plafonné et le site reste en ligne.

Abonnement pubs vidéo

Le client peut souscrire, avec toute formule, un abonnement mensuel de pubs vidéo : Découverte (59 € TTC par mois, 2 pubs de 20 secondes), Agence (119 € TTC par mois, 4 pubs de 20 secondes et 1 film de 45 secondes) ou Réseau (249 € TTC par mois, 10 pubs de 20 secondes et 2 films de 45 secondes). Chaque vidéo est livrée en format vertical 9:16 et en format carré 1:1. Avec la formule Essentiel, la première pub de 20 secondes est offerte ; avec Signature et Ultra, elle est comprise dans la production vidéo.

Une vidéo du mois non utilisée est reportée au mois suivant, une seule fois : au-delà d’un mois, elle est perdue et ne donne lieu à aucun remboursement. Le client peut suspendre l’abonnement un ou deux mois ; aucun prélèvement n’a lieu pendant la pause et l’abonnement reprend ensuite de lui-même. Comme l’abonnement de maintenance, il est résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours, sans justification et sans pénalité.

Hébergement et nom de domaine : qui fait quoi

Organizen héberge le site livré, pose le certificat, surveille la disponibilité et applique les mises à jour techniques. Le client reste titulaire de son nom de domaine, chez le bureau d’enregistrement de son choix ; il indique au devis qui gère ce domaine aujourd’hui. Organizen lui communique les deux réglages DNS à poser, ou les pose à sa place si le client lui ouvre l’accès ; toute autre intervention sur le domaine (transfert, messagerie, sous-domaines) est hors contrat et chiffrée à part. Une boutique en ligne montée sur une plateforme tierce (Shopify ou équivalent) est ouverte au nom du client, qui en paie l’abonnement directement ; Organizen, partenaire de ces plateformes, peut percevoir d’elles une commission d’apport qui ne s’ajoute pas à la facture du client. Un hébergement imposé par le client fait l’objet d’un devis séparé.

10. Données personnelles

Les informations transmises par le formulaire de validation servent uniquement à établir le devis et à donner suite à la demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Mesure des visites des démonstrations

Quand un visiteur ouvre une démonstration Allure depuis un lien de l’un de nos emails de prospection, ce lien porte un code qui rattache la visite au contact professionnel à qui l’email a été envoyé. Nous notons alors quelle démonstration il a regardée, le jour et l’heure de sa visite, jusqu’où il l’a parcourue, combien de temps il y est resté, et s’il a cliqué sur « Demander un devis » ou « Voir une démonstration ». Ces informations servent uniquement à le recontacter, par email ou par un conseiller, au sujet de ce qu’il a regardé. Aucune nouvelle donnée n’est collectée sur lui : son nom et son adresse professionnelle sont ceux qui figurent déjà dans notre fichier de prospection. Base légale : l’intérêt légitime d’Organizen à prospecter des professionnels. Ces informations sont conservées 13 mois au plus, puis effacées automatiquement.

Le code du lien n’est gardé dans le navigateur, le temps de la visite, que si le visiteur a accepté les cookies ; sinon il n’est pas enregistré sur son appareil. Un visiteur arrivé sans ce code est seulement compté : nombre de visites, passages à la moitié et à 90 % de la page, clics et durée cumulée, par démonstration et par jour, sans aucune donnée personnelle, conservés 25 mois. Ce suivi n’utilise aucun cookie et n’enregistre pas l’adresse IP : elle sert seulement, en mémoire et pendant dix minutes, à freiner les abus. Les données sont hébergées chez Supabase et Cloudflare, comme le reste du site ; aucune régie publicitaire n’y a accès.

Chacun peut s’opposer à ce suivi à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails ou en répondant STOP : les relances s’arrêtent et ses visites ne sont plus rattachées à son nom, elles sont seulement comptées. Il peut aussi écrire à [email protected].

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à [email protected]. Il peut saisir la CNIL s’il estime ses droits méconnus.

11. Responsabilité

Organizen est tenue d’une obligation de moyens sur la conception et la mise en ligne. Sa responsabilité est limitée au montant net effectivement réglé pour la prestation en cause.

Organizen ne répond pas des interruptions imputables aux prestataires d’hébergement, de paiement ou de réseau, ni des conséquences d’une modification faite par le client ou par un tiers sur le site livré.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. L’acompte reste acquis à Organizen au titre du travail engagé ; les sommes versées au-delà du travail réalisé sont restituées.

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, la prestation étant conçue sur mesure à sa demande.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’Organizen.