1. Qui vend
- Société
- Organizen, SASU au capital de 1 €
- Siège social
- 2 chemin de Thony, 74500 Évian-les-Bains, France
- RCS
- 932 373 228 R.C.S. Thonon-les-Bains
- SIRET
- 932 373 228 00018
- Président
- Samuel Barbot, également directeur de la publication
- Contact
- [email protected]
- Hébergeur du site
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Allure est un nom commercial d’Organizen. Le client professionnel contracte avec Organizen.
2. Ce que couvre le contrat
Allure conçoit et livre des sites et expériences web sur mesure : mise en scène des produits, animations au défilement, modules métier (vue en volume, configurateur, prise de commande) et, selon la formule, une maintenance mensuelle.
Le périmètre exact d’une commande est celui du devis accepté. Le configurateur en ligne produit une estimation ; seul le devis signé engage les deux parties.
3. Prix et validité du devis
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis.
Le devis est valable 7 jours
Passé ce délai, les prix peuvent être revus : ils dépendent de remises de volume et de coûts de production qui évoluent. Un devis périmé reste consultable, il suffit d’en demander un nouveau, sans frais.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n’est donc ajoutée au montant indiqué : le client règle exactement le prix affiché.
Les frais de transaction (carte bancaire, prélèvement, change) et les frais annexes éventuels ne sont pas compris dans le prix du projet et figurent, détaillés, sur le devis final. Les abonnements souscrits par le client auprès de tiers (nom de domaine, hébergement de son choix) restent à sa charge et à son nom.
4. Paiement
Sauf disposition contraire du devis, le règlement se fait en deux temps : 30 % d’acompte à l’acceptation du devis, et le solde à la livraison, après validation du site par le client.
Paiement en plusieurs fois
Le paiement échelonné est possible sur demande, sans frais, pour tout projet à partir de 1 500 € HT. Le nombre d’échéances (jusqu’à dix) et leur calendrier sont convenus avant la signature et inscrits sur le devis, qui vaut échéancier.
Chaque échéance est prélevée automatiquement, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA au choix du client, et donne lieu à une facture envoyée par courrier électronique. Le client peut à tout moment solder les échéances restantes par anticipation, sans pénalité.
Le site est mis en ligne à la livraison. Un paiement échelonné n’en retarde pas la publication ; en revanche la cession des droits d’usage prend effet au paiement intégral (article 7).
Moyens acceptés
- carte bancaire, par une page de paiement sécurisée du prestataire ;
- prélèvement SEPA, sur mandat signé par le client ;
- virement bancaire.
Aucune coordonnée bancaire n’est saisie ni conservée sur le site Allure : le paiement se déroule chez le prestataire de paiement.
Retard de paiement
Toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce). Deux échéances impayées suspendent la maintenance après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
5. Délais et déroulement
Le délai de livraison court à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments à fournir par le client. Il est indiqué sur le devis. Deux cycles de révisions sont compris ; au-delà, les modifications font l’objet d’un devis complémentaire.
Un retard imputable à la fourniture tardive des éléments par le client décale le délai d’autant, sans indemnité.
6. Ce que le client fournit
- les informations de l’établissement : nom, adresse, horaires, contacts ;
- ses mentions légales, ses propres conditions de vente s’il vend en ligne ;
- ses photos, vidéos, logos et textes, s’il en a ;
- ses tarifs et son catalogue, dans la version à publier.
Le client garantit détenir les droits sur tout élément qu’il transmet et répond seul de leur contenu.
7. Contenus générés par intelligence artificielle
Une partie des visuels, vidéos et textes est produite à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le client en est informé et l’accepte.
Ces contenus sont des mises en scène : ils illustrent une ambiance et ne constituent pas la photographie fidèle d’un produit, d’un plat ou d’un bien déterminé. Il appartient au client de vérifier, avant publication, que les visuels livrés ne créent pas de confusion sur ce qu’il vend, notamment au regard des règles sur la publicité trompeuse.
8. Propriété du site livré
Après paiement intégral, Organizen cède au client un droit d’usage exclusif et illimité dans le temps sur le site livré et ses contenus spécifiques, pour son activité.
Organizen conserve la propriété de ses moteurs, composants techniques et méthodes, réutilisés d’un projet à l’autre. Le client conserve la propriété de tout ce qu’il a fourni.
Sauf refus écrit du client, Organizen peut citer le projet et en montrer des extraits dans ses propres références.
9. Maintenance et abonnement
La formule Signature comprend un abonnement mensuel de maintenance et d’actualisation, facturé à compter de la livraison. Il est résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours, sans justification et sans pénalité.
L’abonnement couvre l’hébergement du site, les mises à jour techniques, la surveillance et un volume d’actualisations précisé au devis. Les dépassements de ce volume, comme les consommations au-delà des limites contractuelles (trafic, stockage, générations), font l’objet d’une facturation dont la grille figure au devis. Le client est averti avant d’atteindre une limite ; à défaut d’accord, le service est plafonné et le site reste en ligne.
10. Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire de validation servent uniquement à établir le devis et à donner suite à la demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à [email protected]. Il peut saisir la CNIL s’il estime ses droits méconnus.
11. Responsabilité
Organizen est tenue d’une obligation de moyens sur la conception et la mise en ligne. Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement réglé pour la prestation en cause.
Organizen ne répond pas des interruptions imputables aux prestataires d’hébergement, de paiement ou de réseau, ni des conséquences d’une modification faite par le client ou par un tiers sur le site livré.
12. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. L’acompte reste acquis à Organizen au titre du travail engagé ; les sommes versées au-delà du travail réalisé sont restituées.
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, la prestation étant conçue sur mesure à sa demande.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’Organizen.